Déposée le 17 novembre 2014 par monsieur Daves Jules TAIEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « OUT-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est monsieur Daves Jules TAIEB domicilié(e) demeurant 125, av de Villiers - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITEANU Avocats, SELARL domicilié(e) 164, rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque OUT-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUT-NET arrivera à expiration en date du 17 novembre 2024.
Daves Jules TAIEB a également déposé les autres marques suivantes : OUTNET
Monsieur Daves Jules TAIEB - demeurant 125, av de Villiers - 75017 - PARIS - France
ITEANU Avocats, SELARL - 164, rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682307 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20
Travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services de télécommunication pour des tiers ; comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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